notre site étude

Le constat de troubles de voisinage par un Huissier Saint-Pierre

Ligne Constat : 06 92 20 22 02

La SCP SELIER & PUEYO à La Réunion se déplace pour constater les troubles que vous subissez de la part de votre voisinage

Pour rappel, le droit des biens appréhende le terme « voisin » de façon étendue, il peut s’agir de votre voisin de pallier, mais également d’un visiteur occasionnel de celui-ci, d’ouvriers, d’animaux ou d’objets.

L’auteur de la nuisance n’est pas forcément un particulier, il peut s’agir du dirigeant d’une usine ou encore d’une discothèque.

Dans tous les cas, vous devez établir que le trouble de voisinage présente un caractère « anormal » et « excessif ». C’est-à-dire qu’il est intensif, répétitif ou qu’il dure dans le temps (ces critères ne seront pas exigés si le trouble survient de nuit entre 22h et 7h du matin).

Et le meilleur moyen de le prouver, c’est de faire appel à notre Etude d’Huissiers de Justice.

Exemples de troubles de voisinages constatés par nos soins :

  • La taille et la hauteur des plantes
  • Les nuisances sonores
  • Les nuisances olfactives et visuelles
  • Les émanations de toute nature
  • Les empiètements sur votre terrain
  • La mitoyenneté entre les propriétés
  • Les dégâts des eaux
  • Les servitudes de passage
  • Les troubles de jouissance divers

Si vous versez aux débats de simples photographies ou témoignages du trouble de voisinage, vous risquez de voir votre demande rejetée par le juge.

Avec la SCP SELIER & PUEYO à La Réunion (974), vous obtenez la garantie de preuves tangibles et recevables par le juge.

Privilégiez le constat par Huissier de Justice : un moyen efficace et rapide de résorber les troubles que vous subissez.