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Les autres types de constat Huissier Saint-Pierre

Ligne Constat : 06 92 20 22 02

Constats d’assemblées générales

Nos Huissiers de Justice interviennent régulièrement auprès de sociétés (assemblée générale d’actionnaires, d’associés…) mais également lors d’assemblée générale de copropriété d’association. Nous pouvons intervenir également en amont de l’assemblée générale pour réceptionner les bulletins de vote par correspondance.

Constat d’appels d’offres

Les Huissiers de Justice de la SCP SELIER & PUEYO attestent tout au long de la procédure de la transparence de l’attribution des marchés publics.

Constat lié à la vie sociale de votre entreprise

Insuffisance professionnelle, retard, abandon de poste, discrimination...

Constat d’horodatage

Nous rédigeons un procès-verbal de dépôt qui fixe l’antériorité de vos documents en lui donnant une date certaine.

Le nombre de situations pouvant faire l’objet de constat est infinies, n’hésitez pas à nous contacter.